epub
Abrégé de droit administratif - Librerie.coop

Abrégé de droit administratif

Protezione:   

Social DRM

€ 124,99
Dettagli
FORMATO epub
EDITORE Éditions Larcier
EAN 9782804468286
ANNO PUBBLICAZIONE 2016
CATEGORIA Diritto
LINGUA fre
Dispositivi supportati
Computer
E-Readers
iPhone/iPad
Androids
Kindle
Kobo

Descrizione

L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI).

Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches.
Informativa e consenso per l'uso dei cookie
Questo sito utilizza, fra gli altri, cookie tecnici, cookie di marketing generico anche di terze parti, cookie di profilazione di terze parti. I cookie servono a migliorare il sito stesso e l'esperienza di navigazione degli utenti. Per conoscere tutti i dettagli, può consultare la nostra cookie policy qui. Cliccando sul pulsante "Ho capito", accetta l’uso dei cookie.